La présente politique de confidentialité, mise en place par Cavalier Conseil, a pour vocation de fournir aux Utilisateurs une information claire et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Cavalier Conseil suite aux réglementations françaises et européennes.

Cavalier Conseil accorde une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Cavalier Conseil se réserve le droit d’adapter la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Termes utilisés

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée (ci-après dénommée «personne concernée»), directement ou indirectement. Une personne physique peut être identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération sur ces données de type enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement avec d’autres données, transmission, etc.

Cookie : un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)

« Site web » désigne le site internet accessible à partir de l’URL www.cavalierconseil.com et les pages qui y sont associées.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

QUI EST RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?

Le Responsable des traitements désigne la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Le responsable des traitements des Données collectées sur le Site Web est Monsieur Frédéric Cavalier, dirigeant de la société Cavalier Conseil au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 608 945 et dont le siège social est situé 5 rue du Helder 75009 Paris.

CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Cavalier Conseil, par l’intermédiaire de ses sites web, collecte les données des utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services les plus adaptés et nécessaires pour lesquels ils ont souscrit à la plateforme.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour obtenir des renseignements grâce au formulaire de contact par exemple) est indiqué lors de la collecte par une astérisque.

Les données susceptibles d’être collectées au moyen du Site web notamment par le biais du formulaire de contact sont :

OÙ VONT LES DONNÉES COLLECTÉES ? LA FINALITÉ DES TRAITEMENTS

La société Cavalier Conseil utilise les données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour l’exécution des contrats conclus avec l’utilisateur, ou pour permettre à Cavalier Conseil de construire sa relation client avec celui-ci dans le respect de ses droits.

Les finalités pour lesquelles Cavalier Conseil traite les données sont les suivantes ::

BASES LÉGALES

FinalitésBases légales
Gestion de l’exercice des droitsRespect des obligations légales
Réponse aux demandes transmises par emailsIntérêt légitime de la société Cavalier Conseil de traiter et de répondre aux messages reçus

Cavalier Conseil met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la règlementation.

La divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Si l’utilisateur exerce ses droits auprès de la société Cavalier Conseil, son identité peut faire l’objet d’une vérification, notamment au moyen d’une demande de transmission d’une copie d’un document d’identité (CNI, passeport,…).

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :

La société Cavalier Conseil notifiera, le cas échéant, à chaque destinataire concerné toute demande de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17 § 1 ou à l’article 18 du RGPD, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Afin d’être conforme à ses obligations légales ou de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Cavalier Conseil pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Cavalier Conseil relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de huit ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

EXERCICE DES DROITS

Vous disposez, dans certains cas, des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

Vous disposez du droit d’opposition défini par l’article 21 du RGPD, c’est-à-dire du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant.

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que la société Cavalier Conseil pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des données.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : contact@cavalierconseil.com ou à l’adresse postale suivante : 5 rue du Helder 75009 Paris. Lorsque nous ne serons pas en mesure de Vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, la société Cavalier Conseil conservera cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition.

SI la réponse apportée par la société Cavalier Conseil ne vous satisfait, ou qu’elle ne répond pas à votre demande d’exercice de droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

COOKIE

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de la consultation du Site, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure, ou pour d’autres finalités. Nous n’utilisons pas de cookies sur ce site web.

Par ailleurs, vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre navigateur. Vous risquez néanmoins de ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Le cas échéant, la société Cavalier Conseil décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et qui auraient été refusés ou supprimés.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier l’enregistrement de cookies.

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences